ZES unique 2026

La ZES 2026 (Zone économique spéciale unique) est une mesure de la loi de finances italienne qui offre des incitations fiscales aux entreprises qui investissent dans certaines régions du centre-sud afin de favoriser le développement économique et l'emploi.
ATTENTION : la période de demande de la ZES est strictement comprise entre fin mars et fin mai.

Résumé des informations principales

1. Qu'est-ce que la ZES Unica ?

  • Il s'agit d'une zone économique offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui réalisent des investissements productifs.
  • Depuis 2024, une ZES nationale unique a été créée, remplaçant les anciennes ZES régionales.

2. Période de validité

  • Confirmée et prolongée de 2026 à 2028.

3. Ressources disponibles

  • 2,3 milliards d'euros en 2026.
  • 1 milliard d'euros en 2027.
  • 750 millions d'euros en 2028.
    Total de plus de 4 milliards d'euros sur trois ans.

4. Type d'incitation

  • Crédit d'impôt sur les investissements des entreprises.
  • Il peut atteindre environ 60 % de l'investissement en fonction de la taille de l'entreprise et du territoire.

5. Investissements admissibles

  • Machines et équipements neufs.
  • Installations de production.
  • Terrains et immeubles instrumentaux.
  • Technologies industrielles et infrastructures d'entreprise

6. Montant des investissements

  • Admissibles de 200 000 € à 100 millions €.

7. Territoires concernés

Il comprend des régions du sud et certaines régions du centre, notamment :
  • Abruzzes.
  • Basilicate.
  • Calabre.
  • Campanie.
  • Molise.
  • Pouilles.
  • Sardaigne.
  • Sicile.
  • Marches et Ombrie (ajoutées avec la manœuvre 2026)

8. Procédure

Les entreprises doivent :
  • Envoyer une communication préalable sur les investissements (mars-mai 2026).
  • envoyer une communication complémentaire après avoir réalisé l'investissement (janvier 2027).
La ZES est cumulable avec d'autres incitations, mais sans dépasser le plafond maximal d'aide publique prévu par la réglementation européenne.
Le contenu de cet article est purement indicatif et peut être périmé et contenir des inexactitudes.

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